Conditions d’utilisation

Laboratoires Jamieson ltée

Dernière révision : 8 septembre 2015

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Objet

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Santé, problèmes de santé et renseignements

À l'occasion, le site peut contenir des renseignements sur la santé, y compris des renseignements sur divers problèmes de santé et leur traitement. Le site N’EST PAS conçu pour fournir des avis médicaux, des diagnostics ou des traitements. Les renseignements sur les produits et tous les autres éléments de contenu, y compris l’information fournie directement ou indirectement au moyen d’un lien vers un site externe, ne sont fournis qu’à des fins d’information. Le contenu ou les services du présent site ne doivent pas servir à diagnostiquer ou à traiter un problème de santé ou à prescrire un médicament ou un traitement. Veuillez consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins pour obtenir un diagnostic ou connaître les traitements possibles de vos problèmes de santé. Lisez soigneusement et intégralement l’information fournie par le fabricant d’un produit, y compris l’information imprimée sur les étiquettes et les emballages dès avant d’utiliser un médicament, un produit nutritionnel ou homéopathique ou un produit à base d’herbes médicinales, de même qu’avant d’entreprendre une diète, un programme d’exercices ou un traitement destiné à résoudre un problème de santé.

Jamieson n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité au regard de l’information fournie sur le site et ne recommande ou ne cautionne aucun produit ou service en particulier. Vous êtes responsable en dernier ressort des décisions que vous prenez à l’égard de votre santé. Ni Jamieson ni personne d’autre que vous ne saurait être tenus responsables des décisions que vous prenez en fonction de cette information à l’égard de votre santé.

Vos interactions sur le site NE REMPLACENT PAS l’avis des professionnels de la santé que vous consultez habituellement. L’information fournie sur ce site et les sites qui y sont liés n’est pas non plus conçue pour remplacer l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins ni l’information fournie sur l’étiquette ou l’emballage d’un produit. Si vous réagissez à un produit ou alors si un problème de santé apparaît ou persiste, nous vous conseillons fortement de consulter rapidement votre médecin ou un autre professionnel de la santé. Consultez également votre médecin ou un autre prestataire de soins pour connaître les risques d’interactions entre les suppléments nutritionnels et vos médicaments, le cas échéant.

Droits d’accès et d’utilisation

Jamieson vous accorde par la présente une licence personnelle limitée, non transférable et non exclusive vous permettant de consulter, de lire, de télécharger et d’imprimer le contenu du site (qui comprend, mais sans s’y limiter, l'ensemble des données, des images, des graphiques, des illustrations, des dessins, des icônes, des photographies, des clips vidéo, des textes et des autres ressources) de temps à autre strictement pour votre usage personnel et privé à l’exclusion de toute utilisation commerciale, et seulement dans les limites permises par les présentes conditions d’utilisation et tout autre contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous.

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téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque autre manière un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’une personne, haineux, raciste, offensant pour un groupe ethnique ou autrement répréhensible;
téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque autre manière un contenu dont la transmission est interdite par une loi, des obligations contractuelles ou une relation fiduciaire (notamment des informations privilégiées, des renseignements de nature exclusive et des renseignements confidentiels portés à votre connaissance dans le cadre d’une relation d’emploi ou visés par une entente de confidentialité);
téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque autre manière tout contenu constituant une infraction à un brevet, à une marque déposée, à un secret commercial, au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété d’un tiers;
perturber un dialogue normal, faire en sorte qu’un écran défile rapidement afin d’empêcher d’autres utilisateurs de saisir des données sur le site, ou avoir tout autre comportement nuisant à la capacité d’autres utilisateurs de participer à des échanges en temps réel;
perturber le fonctionnement du site, de serveurs ou de réseaux liés au site ou contrevenir aux exigences, procédures, politiques et règlements concernant les réseaux liés au site;
harceler une personne;
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porter préjudice à des mineurs;
utiliser le site ou les services dans le but de contrevenir aux règlements et lois d’une municipalité, d’un État, d’une province ou d’un pays ou au droit international;
rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou traduire un logiciel ou d’autres composants du site ou des services de Jamieson;
téléverser, publier ou transmettre des fichiers contenant un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme doté de propriétés destinées à corrompre ou à détruire ou conçu pour interrompre, émuler ou détruire un élément logiciel ou matériel ou un équipement de télécommunication ou pour en restreindre la fonctionnalité;
publier ou transmettre un contenu indécent, obscène ou pornographique ou un contenu qui pourrait représenter ou encourager un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction criminelle, entraîner une poursuite en responsabilité civile ou enfreindre la loi de toute autre façon;
utiliser un robot d’indexation ou un autre agent automatisé ou électronique pour surveiller ou copier des pages ou des éléments de contenu du site à une autre fin lorsque vous accédez au site et l’utilisez;
faire quoi que ce soit ou utiliser un programme ou un dispositif susceptible de nuire à l'exploitation et au fonctionnement du site, de le mettre hors ligne ou de le surcharger;
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Vous ne pouvez faire quoi que ce soit ou utiliser un programme ou un dispositif susceptible de nuire à l'exploitation et au fonctionnement du site, de le mettre hors ligne ou de le surcharger. Jamieson se réserve le droit de fermer le compte ou de bloquer l’accès au site de toute personne qui violerait de manière répétitive les droits de propriété intellectuelle d’autrui sur le site.

Vous vous engagez à utiliser le site à des fins autorisées par la loi et vous assumez la responsabilité de l’utilisation que vous en faites ainsi que de vos communications sur ce site. Vous vous engagez à ne pas publier sur le site ni transmettre par son intermédiaire des documents illégaux, illicites, menaçants, importuns, diffamatoires, vulgaires, blasphématoires, indécents, offensants, haineux ou autrement répréhensibles, notamment des documents de nature à encourager un comportement criminel ou un comportement qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou qui contrevient aux lois et règlements d’une municipalité, d’une province, d’un État ou d’un pays ou au droit international. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d’une manière qui en perturbe le fonctionnement normal ou qui nuise à l’utilisation ou à la jouissance du site par les autres usagers.

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Liens

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Vie privée et collecte et utilisation de renseignements personnels

Jamieson se préoccupe beaucoup de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. La politique de confidentialité de Jamieson décrit la façon dont Jamieson recueille et utilise certains renseignements, y compris les renseignements personnels que vous fournissez à Jamieson ou que vous rendez accessibles par l’entremise du site. Pour consulter la politique de confidentialité de Jamieson, cliquez ici.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. L’utilisation du site est visée par notre politique de confidentialité, qui est, par les présentes, incorporée à la présente convention. En utilisant le site, vous vous engagez à respecter cette politique. Jamieson se réserve le droit, auquel vous consentez, d’utiliser conformément à sa politique de confidentialité toute information concernant votre utilisation du site et tous les autres renseignements personnels que vous lui aurez fournis.

Limites

Il est expressément entendu et convenu que vous utilisez le site à vos risques et périls. vous convenez que le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » et sont destinés exclusivement à votre utilisation personnelle et privée, sans représentation ni garantie d’aucune sorte.

Sauf disposition contraire de la présente convention, jamieson, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants (collectivement, « jamieson »), excluent expressément, dans la mesure où la loi les y autorise, les conditions, représentations et garanties expresses ou tacites de toute nature, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Sauf disposition contraire de la présente convention, jamieson ne fait aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à la complétude ou à l’actualité du site, de son contenu ou de toute source d’information externe. jamieson n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou de délais dans la transmission de données par internet et ne garantit pas que le site fonctionnera sans erreur ni interruption, que le site ou son contenu ne contient pas de virus informatiques ou d’autres éléments nocifs, ou que le site ou son contenu satisferont vos besoins ou vos attentes. jamieson ne garantit aucunement : i) que le site répondra à vos exigences; ii) que le site fonctionnera sans interruption, en temps opportun, de manière sûre et exempte d’erreurs; iii) que les résultats de l’utilisation du site seront exacts ou fiables; iv) que la qualité des produits, des services, de l’information et d’autres éléments que vous obtiendrez par l’intermédiaire du site répondra à vos attentes; et v) que les erreurs constatées sur le site seront corrigées. le téléchargement ou l’obtention d’éléments du site par d’autres moyens est à votre discrétion et à vos risques. vous êtes l’unique responsable des dommages causés à votre ordinateur et de toute perte de données résultant d’un téléchargement. nul avis ni renseignement obtenu de jamieson de vive voix, par écrit, sur le site ou par l’intermédiaire du site ne crée de garantie autre que celles qui sont expressément énoncées dans la présente convention.

Les produits et services achetés sur le site ou par l’intermédiaire du site ne sont visés que par les garanties applicables de leurs fabricants, distributeurs ou fournisseurs respectifs, le cas échéant. dans la mesure maximale permise par les lois applicables, jamieson exclut les garanties expresses ou tacites de toute nature relativement aux produits et services énumérés sur le site et achetés par l’intermédiaire du site. sans restreindre la portée générale de ce qui précède, jamieson décline expressément toute responsabilité à l’égard d’une défectuosité ou d’une défaillance découlant d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive, d’une modification du produit, d’un mauvais choix ou du non-respect du mode d’emploi écrit.

Il est entendu que, dans la mesure permise par les lois applicables, jamieson, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses agents, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées ou concédants ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, exemplaires et punitifs, ni de tout préjudice, acte dommageable, coût, frais ou de toute autre perte de quelque sorte ou nature que ce soit (que ce soit sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil, de l’équité, de la responsabilité stricte, de la violation d’un brevet ou d’un droit d’auteur ou de toute autre théorie juridique), y compris mais sans s’y limiter les dommages dus à la perte de revenus, de profits, de clientèle, d’usage ou de données ou d’autres pertes intangibles résultant de l’utilisation ou de l'incapacité d’utiliser le site ou son contenu (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute connexion en vue de la transmission ou du téléchargement de tout contenu du site depuis le site, de tout envoi sur le site, ou de tout fichier, de toute donnée ou de tout renseignement que vous avez fourni et qui a été perdu) ou résultant de votre utilisation du site ou du fait que vous vous êtes fiés au contenu du site ou à d'autres renseignements contenus sur le site, que jamieson soit consciente ou non de la possibilité que de tels dommages surviennent ou qu’elle aurait dû raisonnablement savoir que de tels dommages peuvent survenir. jamieson ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable de dommages, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site ou liée à cette utilisation ou à cette incapacité, y compris : i) à titre d’éditeur d’informations; ii) de revendeur d’un produit ou d’un service quels qu’ils soient; iii) d’un produit défectueux; iv) de toute information imparfaite ou inexacte; v) d’une consultation, utilisation ou divulgation non autorisée de vos transmissions ou données; vi) des déclarations ou de la conduite d’un tiers sur le site; ou vii) de tout autre aspect de ce site ou d’un autre site internet. cette limitation de responsabilité s’applique aux dommages de toute nature, y compris les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou immatériels (notamment les dommages découlant des pertes de marchés, de profits, de clientèle, d’usage ou de données, le coût de remplacement des marchandises, services ou renseignements, les frais judiciaires, etc.), du fait de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, d’un manquement à une garantie, d’une négligence, de la responsabilité à l’égard du produit ou autre, et peu importe que quelqu’un ait prévenu ou non de la possibilité de dommages de cette nature. la limitation de responsabilité énoncée dans les présentes est un élément fondamental de la convention entre vous et jamieson. sans cette limitation, aucun produit, aucune information ni aucun service commandés par l’intermédiaire du site ne sauraient être fournis. nonobstant ce qui précède, ni la responsabilité de jamieson ni votre responsabilité à l’égard de toute cause d’action ou revendication ne sauraient excéder le prix que vous payez pour le produit, les renseignements ou le service achetés auprès de jamieson par l’intermédiaire du site.

Là où la loi interdit d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité à l’égard de certains types de dommages, certaines des exclusions et limitations énoncées ci-dessus pourraient ne pas être applicables. le cas échéant, les exclusions et la responsabilité ne sauraient excéder ce que la loi autorise.

Si la législation applicable interdit à jamieson d’exclure toute garantie implicite ou de limiter sa responsabilité, le champ d’application et la durée des garanties et de la responsabilité de jamieson ont la portée minimale permise par les dispositions applicables.

Conformité à la loi

En plus de vous conformer aux présentes conditions, vous convenez d’utiliser le site et son contenu à des fins légitimes seulement et d’une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables. Le site ne doit pas être utilisé là et dans toute mesure où son utilisation est interdite par la loi. Votre utilisation du site en tout lieu est assujettie à votre respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables. Il est convenu et vous le reconnaissez que votre utilisation du site est conforme à tous les égards aux lois des juridictions auxquelles vous êtes assujetti, et qu’il ne vous est pas interdit d’utiliser le site en raison d’une restriction quelconque.

Marques déposées et propriété intellectuelle

Il est entendu que tout le contenu du site, y compris la conception, les éléments graphiques, le texte, les éléments sonores, les images, les logiciels et autres fichiers, leur gamme et leur agencement, de même que certains noms, mots, titres, phrases, logos, éléments graphiques, icônes et marques paraissant sur le site ou dans le contenu du site (collectivement, « le matériel »), sont la propriété de Jamieson ou de ses sociétés affiliées ou apparentées ou de leurs permettants et autres tiers, et sont visés et protégés par le droit national et international sur le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Les titulaires des droits d’auteur conservent tous les droits relatifs au matériel qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention. Sauf disposition contraire de la présente convention ou du site, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier ou republier, télécharger, exécuter, afficher, transmettre et exploiter le matériel ou de créer des œuvres qui en dérivent sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Jamieson ou du titulaire du droit d'auteur. Jamieson vous autorise à consulter et à télécharger le matériel à des fins personnelles et non commerciales seulement, et à condition que vous conserviez les avis contenus dans les originaux concernant le droit d'auteur et aux autres droits de propriété. Il est interdit de modifier le matériel ou de l’utiliser à des fins publiques ou commerciales. Les marques déposées, les marques de services, les noms commerciaux, les habillages commerciaux et les logos (collectivement, « les marques ») contenus ou décrits sur le site sont la propriété exclusive de Jamieson ou de ses sociétés affiliées ou apparentées, de leurs permettants ou d’autres tiers. Il est interdit de les copier, de les imiter ou de les utiliser d’autres manières, en totalité ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Jamieson et/ou de ses fournisseurs ou permettants. Tous les en-têtes, les éléments graphiques personnalisés, les icônes des boutons et les scripts sont des marques de Jamieson. Il est interdit de les copier, de les imiter ou de les utiliser d’autres manières, en totalité ou en partie, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Jamieson.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation concernant ces marques de commerce, ces noms, ces marques ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Jamieson, à ses sociétés affiliées, à des entreprises associées, à leurs concédants ou à d'autres tiers. Toute utilisation ou tout affichage non autorisé de ces marques de commerce ou de ces noms commerciaux est strictement interdit. Jamieson fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

Juridiction et lois applicables

Le site est physiquement hébergé sur des serveurs situés dans les bureaux de Jamieson dans la province de l'Ontario, au Canada, à partir d’où il est administré. En accédant au site, vous et Jamieson acceptez que toutes les questions relatives à l’accès au site et à son utilisation ainsi qu'à toutes les communications, transmissions et transactions associées au site, sont réputées avoir eu lieu dans la province d’Ontario, au Canada, et sont régies par ces conditions de même que par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales canadiennes pertinentes, sans égard à ses règles en matière de conflits ou de choix de loi. Par les présentes, vous et Jamieson acceptez de vous en remettre à la compétence personnelle et matérielle exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada, en la matière, ainsi qu’aux lieux de procès pertinents pour tout ce qui concerne les litiges qui pourraient découler de la présente convention ou y être liés.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à tenir Jamieson ainsi que ses sociétés affiliées et ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers professionnels et agents, indemnes et à couvert à l’égard des réclamations, des demandes, des pertes, obligations, des dommages, des frais ou des dépenses, y compris sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables qui auraient prétendument découlé ou qui découlent de votre accès au site et à son contenu et de votre utilisation de ceux-ci ainsi que de tout manquement de votre part à ces conditions d'utilisation.

Divisibilité et renonciation

Si, dans quelque juridiction, l'une ou l'autre des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, lesdites conditions seront restreintes ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire et dans la mesure de leur invalidité ou inapplicabilité, sans que les autres conditions de la présente convention ne soient rendues invalides ou inapplicables ou sans affecter la validité ou l’applicabilité de la convention en entier, et les autres conditions conserveront autrement leur pleine portée et leur plein effet. Le fait d’insister sur le respect de l’une ou l’autre des conditions de la convention ne doit pas être interprété comme une renonciation en cas de manquement subséquent à la convention.

Le présent document électronique ainsi que tous les autres documents électroniques mentionnés ou incorporés dans les présentes seront : a) réputés constituer des « écrits » ou être formulés « par écrit » et être conformes à toutes les exigences réglementaires, contractuelles et autres exigences légales relatives à un écrit; b) légalement exécutoires comme s’il s’agissait d’un écrit signé à l’encontre des parties visées par les documents électroniques. Une version imprimée des conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les conditions d’utilisation ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents ou dossiers commerciaux créés initialement et conservés sous forme imprimée.

Entente indivisible et assignation

Les présentes conditions (de pair avec la politique de confidentialité de Jamieson) constituent l’intégralité de la convention intervenue entre vous et Jamieson, concernant la consultation et l’utilisation du site et de son contenu, et aucune représentation, déclaration ou incitation orale ou écrite absente de la présente convention ne vous engage vous ou Jamieson. Tout élément du site qui ne cadre pas avec les présentes conditions est remplacé par les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être cessibles par Jamieson à toute autre personne, à la discrétion de Jamieson. La présente convention remplace les autres accords, assertions, garanties et conventions antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, sur le même objet.

Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer, en totalité ou en partie, les droits et obligations découlant des présentes. La présente convention lie les parties et s’applique au profit de chacune d’elle ainsi que de leurs successeurs et de leurs ayants droit respectifs. Sauf disposition contraire dans les présentes, la présente convention ne peut pas être modifiée, allongée, réduite ou interprétée autrement que par écrit, dans un document signé par les parties.

Une version imprimée de la présente convention et de tout avis s’y rapportant donné sous forme électronique est admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur la présente convention ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents ou dossiers commerciaux créés initialement et conservés sous forme imprimée.

Il est entendu qu’en utilisant le site, vous vous engagez à en respecter les conditions d'utilisation, et que cette action constitue une signature en droit.

Avis

Dans le cas des avis concernant Jamieson, tous les avis et toutes les communications faits par une partie ou destinés à une partie doivent être transmis par courriel à consumeraffairs@jamiesonlabs.com ou à l’adresse courriel que vous avez fournie à Jamieson dans le cadre de votre utilisation du site. Vous acceptez que Jamieson vous fasse parvenir tous les avis, messages et communications concernant la vie privée et la diffusion d’information relativement au site (collectively, vide to Jamieson in connection with your use of the Site not limited to:

par courriel, à l’adresse que vous fournissez à Jamieson au moment de l’inscription;
par publication sur le site.

Il est entendu que le contenu des communications venant de Jamieson entre en vigueur dès leur envoi par elle, peu importe que vous les lisiez dès leur réception ou que vous les ayez véritablement reçues. Vous pouvez annuler votre consentement à la réception des communications par courriel ou en cessant d’utiliser le service. L’une ou l’autre des parties peut modifier ses coordonnées en envoyant à l'autre l'adresse courriel modifiée à l'adresse indiquée précédemment.

Il est convenu que ces communications constituent un avis à vous, que vous ayez ou non accédé à la communication ou à l’avis par l’entremise du site. Un avis par courriel ou publié sur le site est réputé avoir été donné quarante-huit (48) heures après avoir son envoi par courriel ou sa publication, à moins que l'expéditeur ne soit informé que l'adresse électronique du destinataire est invalide.

Continuité d’application

Les dénis de responsabilité, les limites de responsabilité, les dispositions interprétatives ainsi que vos garanties et indemnités continueront de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration des présentes conditions.